Formulaire " exoneration de cotisations pour les beneficiaires de l'ACCRE "

Exonération des cotisations ( bénéficiaires de l'ACCRE ) : Formulaire Cerfa n°12257*01
Dans le cadre des démarches pour bénéficier du dispositif de l'ACCRE (Aide aux chômeurs pour la création ou la reprise d'entreprise), le créateur d'entreprise doit demander l'exonération des cotisations à l'assurance maladie, maternité, vieillesse et des cotisations pour les prestations familiales.

Source : http://vosdroits.service-public.fr/

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Formulaire " Demande de l'ACCRE "

Demande de l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise ( ACCRE ) : Formulaire Cerfa n°13584*01

A adresser au Centre de formalités des entreprises compétent au moment de la déclaration d’entreprise ou jusqu'à 45 jours suivant la déclaration d’entreprise. Accès à la notice explicative n°51223#01 avec les pièces à joindre au dossier.

Source : http://vosdroits.service-public.fr/

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